Textes législatifs et réglementaires régissant l'exercice de la médecine et le fonctionnement de l'Ordre en Mauritanie.
Le Code de Déontologie Médicale mauritanien comporte 83 articles répartis en 5 chapitres. Il définit les obligations éthiques et professionnelles de tous les médecins inscrits à l'Ordre.
Ce décret constitue le texte fondateur de l'ONMM. L'Ordre est reconnu comme un organisme d'utilité publique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.